OrbisysConditions générales de vente
Document en préparation. Cette page est une structure à compléter et à faire valider par un professionnel du droit avant publication. Les mentions entre crochets restent à renseigner.
Objet
Les présentes conditions encadrent la vente de licences d'utilisation des éditions payantes d'Orbisys (Professional, Business) et les devis Enterprise. L'édition Community est gratuite. Clientèle visée (professionnels uniquement ou aussi consommateurs) : [À compléter]
Éditions et prix
Les éditions et leurs fonctionnalités sont décrites sur la page tarifs. Prix indiqués hors taxes, en euros. Régime de TVA applicable selon le pays et le statut du client : [À compléter]
Commande et paiement
La commande s'effectue en ligne. Le paiement par carte est traité par Stripe. Facturation : [À compléter]
Livraison de la licence
La clé de licence est envoyée par e-mail après confirmation du paiement par Stripe. Elle s'active en l'ajoutant au fichier de configuration de votre instance.
Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est mensuel ou annuel et se renouvelle automatiquement à chaque échéance ; une nouvelle clé est alors envoyée par e-mail. Modalités de résiliation : [À compléter]
À l'expiration d'une licence non renouvelée, le logiciel repasse en édition Community sans interrompre la supervision existante.
Droit de rétractation et remboursement
[À compléter]
Support
Support par e-mail inclus dans les éditions payantes ; support 24/7 dans l'édition Enterprise selon le devis. Délais : [À compléter]
Responsabilité et garanties
[À compléter]
Droit applicable et litiges
[À compléter]